Permis de construire n° PC 09001013Z0027 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0027

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LAVI

Adresse du terrain

9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER BELFORT 90000

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 400 · BL 401

Superficie du terrain

2954 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/10/2017

Date d'autorisation26/11/2013

Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationLAVI

SIRET50851419700013

SIREN508514197

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE LES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER BELFORT 90000

ParcellesBL 400 · BL 401

Superficie terrain2954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux transformée600 m²

Surface commerce avant600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.