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Permis de construire
N° PC 09001013A0033
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 526
Superficie du terrain
48602 m²
Surface locaux créée
1064 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier18/08/2014
Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal67083
LocalitéSTRASBOURG CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000
ParcellesBO 526
Superficie terrain48602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1064 m²
Surface publique créée1064 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.