Permis de construire n° PC 09001012Z0078 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001012Z0078

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

8 ET RUE DE LA DECOUVERTE TECHN'HOM 4 BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 40

Superficie du terrain

104440 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationSTE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET34873458300019

SIREN348734583

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse8 ET RUE DE LA DECOUVERTE TECHN'HOM 4 BELFORT 90000

ParcellesBY 40

Superficie terrain104440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2210 m²

Surface locaux créée242 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface locaux transformée2160 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.