Permis de construire n° PC 09001012Z0076 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001012Z0076

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE JEAN MOULIN PARC TE BELFORT 90000

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 252 · AS 254

Superficie du terrain

23318 m²

Surface locaux créée

3461 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseAVENUE JEAN MOULIN PARC TE BELFORT 90000

ParcellesAS 252 · AS 254

Superficie terrain23318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée3461 m²

Surface commerce créée3461 m²

Nombre de chambres76

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.