Permis de construire n° PC 09001012Z0075 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001012Z0075

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLE RESIDENCES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier08/08/2013

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLE RESIDENCES

SIRET79139785400013

SIREN791397854

Code postal25600

LocalitéSOCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée1111 m²

Surface locaux démolie750 m²

Surface publique avant750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.