Permis de démolir n° PD 09001012Z0013 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001012Z0013

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 177 · BE 255 · BE 256

Superficie du terrain

7483 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal67833

LocalitéTANNERIES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse14 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000

ParcellesBE 177 · BE 255 · BE 256

Superficie terrain7483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.