Permis de démolir n° PD 09001013Z0003 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001013Z0003

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PL D ARMES BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 95

Superficie du terrain

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

Code postal67460

LocalitéSOUFFELWEYERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse8 PL D ARMES BELFORT 90000

ParcellesBI 95

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.