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Permis de démolir
N° PD 09001014Z0004
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE TOULOUSE/16 RUE DU BELFORT
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 561
Superficie du terrain
350 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse11 RUE DE TOULOUSE/16 RUE DU BELFORT
ParcellesAE 561
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.