Permis de démolir n° PD 09001014Z0006 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001014Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI M.M.C.A.

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN BELFORT

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 140 · AY 156 · AY 256

Superficie du terrain

11346 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI M.M.C.A.

SIRET42268410000023

SIREN422684100

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE RENE CASSIN BELFORT

ParcellesAY 140 · AY 156 · AY 256

Superficie terrain11346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.