Permis de démolir
N° PD 09001015Z0001
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 FAUBOURG DE MONTBÃA©LIARD BELFORT 90000
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 93
Superficie du terrain
3002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal68150
LocalitéRIBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse46 FAUBOURG DE MONTBÃA©LIARD BELFORT 90000
ParcellesBN 93
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.