Permis de démolir n° PD 09001015Z0004 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001015Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

MONOP'

Adresse du terrain

2 BOULEVARD CARNOT BELFORT 90000

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 77

Superficie du terrain

1286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationMONOP'

SIRET44465668000188

SIREN444656680

Code postal92116

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 BOULEVARD CARNOT BELFORT 90000

ParcellesBK 77

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.