Permis de démolir n° PD 09001015Z0009 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001015Z0009

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LES EYGRAS

Adresse du terrain

2 RUE DES PERCHES - IMPASSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 71 · BM 105

Superficie du terrain

825 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationLES EYGRAS

SIREN810578039

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 RUE DES PERCHES - IMPASSE BELFORT 90000

ParcellesBM 71 · BM 105

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.