Permis de démolir
N° PD 09001016Z0005
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES JARDINS BELFORT 90000
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 137 · AL 277 · AL 279
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse7 RUE DES JARDINS BELFORT 90000
ParcellesAL 137 · AL 277 · AL 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.