Permis de démolir n° PD 09001016Z0007 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001016Z0007

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

14 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 176

Superficie du terrain

40407 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000055

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse14 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAI 176

Superficie terrain40407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.