Permis de démolir n° PD 09001019A0005 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001019A0005

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

4 AV WILSON BELFORT 90000

Date d'autorisation

01/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 136

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/05/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 AV WILSON BELFORT 90000

ParcellesBN 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.