Permis de démolir
N° PD 09001019A0008
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
BELFORT 90000
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 135
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseBELFORT 90000
ParcellesBN 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.