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Permis de démolir
N° PD 09001019Z0006
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 B RUE DES PERCHES BELFORT 90000
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 66
Superficie du terrain
3052 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse38 B RUE DES PERCHES BELFORT 90000
ParcellesBD 66
Superficie terrain3052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.