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Permis de démolir
N° PD 09001020Z0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AVENUE CHARLES BRAUER BELFORT 90000
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 214
Superficie du terrain
351 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse6 AVENUE CHARLES BRAUER BELFORT 90000
ParcellesAE 214
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.