Permis de démolir n° PD 09001020Z0006 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001020Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

7 RUE RENE PAYOT BELFORT 90000

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 47 · BE 204 · BE 202

Superficie du terrain

7066 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse7 RUE RENE PAYOT BELFORT 90000

ParcellesBE 47 · BE 204 · BE 202

Superficie terrain7066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.