Permis de démolir n° PD 09001020Z0011 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001020Z0011

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU 14 JUILLET BELFORT 90000

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 580

Superficie du terrain

322 m²

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse16 RUE DU 14 JUILLET BELFORT 90000

ParcellesAH 580

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.