Permis de démolir
N° PD 09001020Z0015
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
BOULEVARD KENNEDY BELFORT 90000
Date d'autorisation
12/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 32 · BR 16
Superficie du terrain
51191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90020
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseBOULEVARD KENNEDY BELFORT 90000
ParcellesBR 32 · BR 16
Superficie terrain51191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.