Permis de démolir n° PD 09001020Z0020 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001020Z0020

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE DU CHANOINE BERNARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 206

Superficie du terrain

1700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE DU CHANOINE BERNARD BELFORT 90000

ParcellesBL 206

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.