Permis de démolir n° PD 09001021A0014 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001021A0014

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

UNIVERSITE DE BESANCON

Adresse du terrain

19 AV DU MARECHAL JUIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 442

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE BESANCON

SIRET19251215000363

SIREN192512150

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse19 AV DU MARECHAL JUIN BELFORT 90000

ParcellesBW 442

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.