Permis de démolir
N° PD 09001022A0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SOCIETE NATIONALE SNCF
Adresse du terrain
23 RUE DE LA JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 519
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF
SIRET55204944776279
SIREN552049447
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse23 RUE DE LA JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000
ParcellesBO 519
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.