Permis de démolir n° PD 09001022Z0014 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001022Z0014

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SAS RUE DES RUBANS

Adresse du terrain

272 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 372

Superficie du terrain

1031 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationSAS RUE DES RUBANS

SIRET90289379100019

SIREN902893791

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse272 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAC 372

Superficie terrain1031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.