Permis de démolir
N° PD 09001022Z0015
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES STRACTMAN BELFORT 90000
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 206
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4 RUE CHARLES STRACTMAN BELFORT 90000
ParcellesBK 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.