Permis de démolir
N° PD 09001023Z0012
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
IMMO PRO BELFORT
Adresse du terrain
22/24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 153
Superficie du terrain
1238 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationIMMO PRO BELFORT
SIRET79205447000036
SIREN792054470
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse22/24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000
ParcellesAI 153
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.