Permis de démolir
N° PD 09001024Z0001
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
4-12 RUE DU FOUR A CHAUX BELFORT 90000
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 6
Superficie du terrain
6532 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4-12 RUE DU FOUR A CHAUX BELFORT 90000
ParcellesBV 6
Superficie terrain6532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.