Permis de démolir
N° PD 09001024Z0005
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SCI CMP ARAVIS LOCATION
Adresse du terrain
11 RUE FRANCOIS BARDOT BELFORT 90000
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 155 · AC 155
Superficie du terrain
862 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CMP ARAVIS LOCATION
SIRET95182901900011
SIREN951829019
Code postal74370
LocalitéPRINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse11 RUE FRANCOIS BARDOT BELFORT 90000
ParcellesAC 155 · AC 155
Superficie terrain862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.