Permis de démolir
N° PD 09001024Z0007
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
7BIS RUE DE CHATEAUDUN BELFORT 90000
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 259
Superficie du terrain
12752 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET22900001300040
SIREN229000013
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse7BIS RUE DE CHATEAUDUN BELFORT 90000
ParcellesAI 259
Superficie terrain12752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.