Permis de démolir
N° PD 09001024Z0016
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MARSEILLAISE BELFORT 90000
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 104
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéJAMBLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse9 RUE DE LA MARSEILLAISE BELFORT 90000
ParcellesAD 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.