Permis de démolir
N° PD 09001024Z0017
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
GJH JUSTICE BELFORT
Adresse du terrain
BOULEVARD PIERRE MENDES FR BELFORT 90000
Date d'autorisation
20/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 135 · AY 152
Superficie du terrain
4777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

DénominationGJH JUSTICE BELFORT
SIRET40062863200020
SIREN400628632
Code postal67800
LocalitéBISCHHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseBOULEVARD PIERRE MENDES FR BELFORT 90000
ParcellesAY 135 · AY 152
Superficie terrain4777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.