Permis de démolir n° PD 09001025Z0004 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001025Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

32 RUE DU VIEIL ARMAND BELFORT 90000

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 385

Superficie du terrain

552 m²

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse32 RUE DU VIEIL ARMAND BELFORT 90000

ParcellesAB 385

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.