Permis de démolir n° PD 09001025Z0006 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001025Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SEH IB BELFORT

Adresse du terrain

23 AVENUE CAPITAINE DE LA LAU ZAC DE LA JUSTICE BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 191

Superficie du terrain

2718 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationSEH IB BELFORT

SIRET51969087900019

SIREN519690879

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse23 AVENUE CAPITAINE DE LA LAU ZAC DE LA JUSTICE BELFORT 90000

ParcellesAY 191

Superficie terrain2718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.