Permis de démolir
N° PD 09001025Z0011
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
7 RUE HENRI DOREY BELFORT 90000
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 146
Superficie du terrain
1251 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET27900003800026
SIREN279000038
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse7 RUE HENRI DOREY BELFORT 90000
ParcellesBR 146
Superficie terrain1251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.