Permis de démolir
N° PD 09001025Z0013
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DE BAVILLIERS BELFORT 90000
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 149
Superficie du terrain
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse35 RUE DE BAVILLIERS BELFORT 90000
ParcellesBP 149
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.