Permis de démolir
N° PD 09001025Z0015
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
BELFORT AMENAGEMENT
Adresse du terrain
23 RUE DE FERRETTE BELFORT 90000
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 618
Superficie du terrain
591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationBELFORT AMENAGEMENT
SIRET98036578700012
SIREN980365787
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse23 RUE DE FERRETTE BELFORT 90000
ParcellesAE 618
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.