Permis de démolir n° PD 09001026Z0001 à Belfort

Permis de démolir

N° PD 09001026Z0001

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

23 AVENUE DU CAPITAINE DE LA BELFORT 90000

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 132

Superficie du terrain

2836 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse23 AVENUE DU CAPITAINE DE LA BELFORT 90000

ParcellesAY 132

Superficie terrain2836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.