Permis de démolir
N° PD 09001026Z0004
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
Adresse du terrain
7 RUE DE LILLE BELFORT 90000
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 355
Superficie du terrain
583 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt09/02/2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
SIRET34270163800013
SIREN342701638
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse7 RUE DE LILLE BELFORT 90000
ParcellesAH 355
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.