Déclaration préalable de travaux n° DP 09001026Z0064 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001026Z0064

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

691 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal41150

LocalitéCHOUZY SUR CISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse33 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée691 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.