Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001025Z0473
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
11 RUE DU COMMANDANT JEAN LEG BELFORT 90000
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 170
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse11 RUE DU COMMANDANT JEAN LEG BELFORT 90000
ParcellesBL 170
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable issue de transfo393 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.