1. Accueil
  2. Cadastre Belfort
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09001024Z0410
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001024Z0410
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 FAUBOURG DE FRANCE BELFORT 90000
Date d'autorisation
31/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 88
Superficie du terrain
2616 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

Code postal75004
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse18 FAUBOURG DE FRANCE BELFORT 90000
ParcellesAL 88
Superficie terrain2616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.