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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001024Z0364
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
MESQUITA J. ET C.
Adresse du terrain
40 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 481
Superficie du terrain
279 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationMESQUITA J. ET C.
SIRET94907006400017
SIREN949070064
Code postal90800
LocalitéURCEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse40 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000
ParcellesBV 481
Superficie terrain279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.