Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0344 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0344

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ARCA DECO

Adresse du terrain

2 RUE DU PEINTRE HEIM BELFORT 90000

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 199

Superficie du terrain

153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationARCA DECO

SIRET85018271800013

SIREN850182718

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 RUE DU PEINTRE HEIM BELFORT 90000

ParcellesBL 199

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.