Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0295 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0295

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI GARDOT

Adresse du terrain

5 BOULEVARD DU MARECHAL JOFF BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 185

Superficie du terrain

3584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI GARDOT

SIRET53805836300028

SIREN538058363

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 BOULEVARD DU MARECHAL JOFF BELFORT 90000

ParcellesAK 185

Superficie terrain3584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.