Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0013 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0013

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

R.T.O

Adresse du terrain

5 RUE COMTE DE LA SUZE BELFORT 90000

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 306

Superficie du terrain

303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/03/2024

Ouverture du chantier14/09/2024

Achèvement des travaux29/09/2025

👤Demandeur

DénominationR.T.O

SIRET90109262700016

SIREN901092627

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 RUE COMTE DE LA SUZE BELFORT 90000

ParcellesBK 306

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant311 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Surface habitable transformée311 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.