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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001023Z0506
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
DV ICE INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
1BIS RUE DU GENERAL LAZARE HOCH BELFORT 90000
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 109
Superficie du terrain
188 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationDV ICE INVESTISSEMENTS
SIRET91432027000012
SIREN914320270
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse1BIS RUE DU GENERAL LAZARE HOCH BELFORT 90000
ParcellesBP 109
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.