Déclaration préalable de travaux n° DP 09001023Z0093 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001023Z0093

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

MESQUITA J. ET C.

Adresse du terrain

40 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 331

Superficie du terrain

2021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationMESQUITA J. ET C.

SIRET94907006400017

SIREN949070064

Code postal90800

LocalitéURCEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse40 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

ParcellesBV 331

Superficie terrain2021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.