Déclaration préalable de travaux n° DP 09001022Z0507 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001022Z0507

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

CROIX TILLEUL

Adresse du terrain

47 RUE DE LA CROIX DU TILLEUL BELFORT 90000

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 166

Superficie du terrain

713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCROIX TILLEUL

SIRET92119084900015

SIREN921190849

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse47 RUE DE LA CROIX DU TILLEUL BELFORT 90000

ParcellesAD 166

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant390 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable démolie18 m²

Surface habitable transformée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.