Déclaration préalable de travaux n° DP 09001022Z0266 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001022Z0266

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE ROGER SALENGRO BELFORT 90000

Date d'autorisation

03/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 184

Superficie du terrain

415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/08/2022

Ouverture du chantier03/01/2023

Achèvement des travaux07/11/2023

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse24 RUE ROGER SALENGRO BELFORT 90000

ParcellesAE 184

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant456 m²

Surface habitable issue de transfo456 m²

Surface habitable transformée456 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.